Le Conseil général

 

En France, le conseil général est l'assemblée délibérante d'un département.

Les conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct uninominal à deux tours, à raison d'un conseiller par canton. Les mandats sont de six ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans.

Le conseil général élit en son sein une commission permanente (composée d'un président et de plusieurs vice-présidents), qui est l'organe exécutif du département. Le président est le chef de l'administration départementale.

Les principales compétences du conseil général sont :

* l'action sociale : insertion des personnes en difficulté, RMI, protection de l'enfance (par le biais de l'Aide Sociale à l'Enfance), aide aux personnes handicapées et âgées, prévention sanitaire;

* la voirie : gestion des routes départementales et routes nationales d'intérêt local, des transports et des transports scolaires par autocar ;

* l'éducation : gestion des collèges ;

* la culture : archives départementales, bibliothèque départementale de prêt et musées ;

* le développement local : aides aux associations, aux communes.

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a engagé une nouvelle vague de décentralisation. Les conseils généraux se voient à cette occasion attribuer de nouvelles compétences en matière de :

* transport : gestion du réseau routier national transféré en grande partie (devenu réseau routier départemental ou national d'intérêt local), gestion des ports maritimes de pêche et de commerce ;

* action sociale : programmes de santé, utilisation d'un schéma gérontologique, suivi de l' élimination des déchets ménagers ;

* logement : gestion du fonds solidarité pour le logement et du fonds d'aide à l'énergie ;

* éducation : recrutement et gestion des personnels techniques, ouvriers et de services (les TOS) ;

* culture : transferts de certains domaines patrimoniaux, archives départementales, musées, bibliothèques ; Schémas départementaux des enseignements artistiques.

En 2014, consécutivement à la réforme des collectivités terrioriales, le département sera représenté par des CONSEILLERS TERRITORIAUX.

 

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