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Formalités administratives
PASSEPORTLa demande doit impérativement être effectuée par l’intéressé(e) à la mairie de son domicile.
Lorsqu’elle concerne un enfant mineur, sa présence est obligatoire, ainsi que celle du représentant de l’autorité parentale.
Pièces à fournir :
1. Pour une première demande :
- Deux photographies d’identité récentes et identiques, de face sur fond blanc, tête nue, de format 35-45 mm - Une copie intégrale de l’acte de naissance à demander dans la commune de naissance (mentionner sur la demande la date de naissance, noms et prénoms des parents de l’intéressé(e))
- Un timbre fiscal à 60 euros pour un adulte ou à 30 euros pour un mineur (de 15 à 18 ans) , gratuit pour les - de 15 ans.
- Un justificatif de domicile (facture d’électricité ou téléphone, …)
- En cas de divorce, une copie du jugement
2. Pour un renouvellement :
- Les mêmes pièces que pour une première demande
- L’ancien passeport
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La demande doit impérativement être effectuée par l’intéressé(e) à la mairie de son domicile.
Lorsqu’elle concerne un enfant mineur, sa présence est obligatoire, ainsi que celle du représentant de l’autorité parentale.
Pièces à fournir :
- Deux photographies d’identité récentes et identiques, de face, tête nue, de format 35-45 mm.
- Une copie intégrale de l’acte de naissance à demander dans la commune de naissance (mentionner sur la demande la date de naissance, noms et prénoms des parents de l’intéressé(e))
- Le livret de famille lors d’une demande pour un mineur
- Un justificatif de domicile (facture d’électricité, téléphone ou une attestation sur l’honneur établie par la personne hébergeant accompagnée d’un justificatif,…)
Pièces supplémentaires :
- La carte d’identité périmée en cas de renouvellement
- Un justificatif de nationalité française (décret de naturalisation, certification de nationalité, …)
- Le jugement de divorce
- La déclaration de perte ou de vol établie par la Gendarmerie ou la mairie
Les délais de délivrance peuvent varier de 3 à 6 semaines selon les périodes.
La nouvelle carte doit être retirée par l’intéressé(e) ou par le parent pour les mineurs.
Toute carte non retirée dans un délai de trois mois sera retournée à la Sous-préfecture pour destruction.
Le décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 a supprimé les fiches d’Etat civil et leur délivrance par les mairies dans le but de simplification des formalités administratives.
Désormais, dans le cadre de leurs démarches, les usagers pourront justifier de leur situation familiale ou de leur nationalité française par la production de l’original ou de la photocopie de l’une des pièces suivantes :
- Le livret de famille à jour
- La carte nationale d’identité
- Le passeport en cours de validité
- La carte d’ancien combattant ou carte d’invalidité de guerre ou carte d’invalide civil
- Une copie ou extrait de l’acte de naissance comportant une mention relative à la nationalité française
Les photocopies produites ne doivent pas être certifiées conformes.
Les futurs époux doivent informer la mairie de la date et l’heure du mariage.
Un dossier leur est délivré avec une plaquette concernant l’examen prénuptial préalable obligatoire.
L’un des futurs époux doit être domicilié ou résider depuis un mois minimun dans la commune du lieu de mariage.
Pour les étrangers, toutes les pièces doivent être traduites en français et légalisées par le consulat ou l’ambassade.Documents à joindre au dossier concernant chacun des futurs époux :
- Extraits d’acte de naissance avec filiation datant de moins de trois mois
- Attestation de domicile ou de résidence remplie par chacun des futurs époux
- Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d’électricité ou téléphone, …)
- Justificatif de résidence pour les personnes domiciliées en dehors de la commune du lieu de mariage
- Photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité, permis de conduire, passeport, …)Concernant les témoins ( 2 minimun et 4 maximum) :
- Photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité, permis de conduire, passeport, …)Pièces supplémentaires selon le cas particulier :
- En cas de contrat de mariage, une attestation du notaire.
- Pour les personnes de nationalité étrangère, un certificat de coutume et un certificat de célibat
- Si l’un des futurs époux est veuf ou veuve, une copie d’acte de décès du conjoint ou de l’acte de naissance du défunt portant la mention du décès
- Pour les personnes divorcées, une copie d’acte de naissance portant mention du divorceRenseignements complémentaires :
- Adresses et professions des parents des époux
- Adresses et professions des témoinsCes différentes pièces doivent être déposées avec le dossier en mairie au moins un mois avant la date prévue du mariage.
Pièces à produire :
- Carte d'identité
- Justificatif de domicile
Lorsque vous déposez votre demande d’inscription sur les listes électorales, un reçu vous est remis. La période de révision se déroule du 1er septembre au 31 décembre de chaque année.